T-0.1, r. 1 - Règlement sur la manière prescrite de marquer un contenant de bière

Texte complet
7. L’étiquette principale d’une bouteille de bière ou une canette de bière doit comporter la mention suivante, en caractères majuscules «Helvetica gras» de 9 points et être entourée d’une bordure de 1,5 point d’épaisseur formant un cadre d’au moins 5 cm de largeur sur 0,5 cm de hauteur, en noir 100% sur fond blanc opaque 100%:
«QUÉBEC - DROITS ACQUITTÉS».
A.M., 95-01-10, a. 7.